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Auteur |
ARGENTIN, Véronique |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
522 |
Page(s) |
p. 3-5 |
Ref |
137163 |
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Instituée par une des ordonnances Macron, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et le CHSCT) au plus tard le 1er janvier 2020. Qu'en est-il des droits d'alerte anciennement dévolus à ces instances ? Sommaire : - Droit d'alerte économique - Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement - Droit d'alerte en cas d'atteinte au droit des personnes - Droit d'alerte en cas d'utilisation non conforme du CICE
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DROIT D'ALERTE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | SANTE PUBLIQUE | CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI |
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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 |
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